FRANCIS DON

Fiscalité

Audit fiscal et optimisation des procédures fiscales, consultations fiscales, suivi des déclarations périodiques d'impôts et taxes, relations administrations, assistance à contrôle fiscal, fiscalité pétrolière, …

Juridique général

Rédaction de contrats, audit juridique, consultations juridiques, gestion des assurances, travaux préparatoires et réalisation d'opérations de restructuration (fusions et apports partiels d'actifs), secrétariat de sociétés (conseils et assemblées générales), droit social (déclarations, conflits sociaux, suivi paye, transaction, relation administration sociale), réglementation des changes, propriété intellectuelle (marques, brevets), droit bancaire, droit pétrolier, droit maritime (gestion de sinistres, contentieux maritimes), contentieux et recouvrement de créances, …

Juridique Société

juridique : préparation et organisation des Conseil d’administration et Assemblées générales, tenue des registres titres, suivi des mandats, …

Droit international

Très bonne connaissance de l’environnement juridique et fiscal des pays africains (notamment Afrique de l’Ouest et Centrale) : missions juridiques dans le cadre d'opérations de privatisation ou de filialisation ; Mission de restructuration de groupe de sociétés implantées dans plus de 10 pays africains.

Ressources Humaines

Gestion des Ressources Humaines, Gestion Prévisionnelle des Carrières (embauche, suivi des contrats, élaboration de grille de salaires, classification du personnel, paye, relations sociales, ...), Gestion des assurances maladies, …

Missions :
- Embauche
- Gestion des carrières, Mobilité
- Paye
- Gestion du climat social
- Relation organisme sociaux
- Gestion des fins de contrats

Réalisations :
Modernisation du statut du personnel et de la gestion des carrières :
- Mise en place d'une grille des salaires et de mobilité moderne
- Elaboration d'une politique d'évaluation périodique
- Classification des emplois
- Création des fiches de postes, d'un référentiel des emplois, d'un organigramme de remplacement, ...

Juridique :

- Modernisation du cadre contractuel de la société
- Rédaction des conventions et Suivi de la gestion du porte feuille contractuel
- Préparation et suivi des Conseils d'administration et Assemblées générales

Fiscalité :
- Gestions des risques fiscaux induits par l'activité
- Optimisation du cadre fiscal
- Sécurisation des activités de la société
- Audit fiscal

Contentieux :
- Gestion de la relation client (CRM)et facilitation
- Recouvrement des créances
- suivi du contentieux social et commercial en relation avec les auxiliaires de justice

Activités de Conseil :

Chargé des missions en pays africains (Droit fiscal interne et international, Droit commercial et des sociétés, Réglementation des changes, Droit du travail, Droit douanier, minier et pétrolier, Droit bancaire, Secrétariat Juridique, etc.).

Activités de Conseil :

Chargé des missions en pays africains (Droit fiscal interne et international, Droit commercial et des sociétés, Réglementation des changes, Droit du travail, Droit douanier, minier et pétrolier, Droit bancaire, Secrétariat Juridique, etc.).

Rédaction de manuel de droit des sociétés et veille juridique

Activités de Conseil :

Chargé des missions en pays africains (Droit fiscal interne et international, Droit commercial et des sociétés, Réglementation des changes, Droit du travail, Droit douanier, minier et pétrolier, Droit bancaire, Secrétariat Juridique, etc.).

Rédaction de manuel de droit des sociétés et veille juridique